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Chaque année, de nombreux étudiants étrangers arrivent en France pour poursuivre leurs études, dont certains souhaitent s'engager dans des parcours d'alternance. Mais qu'en est-il des conditions à remplir pour accéder à cette voie professionnelle ? Décryptage des démarches et des possibilités offertes aux étudiants internationaux dans le système de l'alternance français.
Chaque année, des étudiants du monde entier arrivent en France, que ce soit dans le cadre d’un Erasmus, d’un échange scolaire ou tout autre type d’études à l’étranger. Le pays était d’ailleurs classé 6e pays d’accueil des étudiants internationaux par l’Unesco en 2020. En 2021/2022, ces derniers représentaient 11% des étudiants de l’enseignement supérieur en France d’après le ministère de l’Enseignement supérieur. Mais s’ils peuvent venir étudier en France, et donc accéder aux formations proposées sur le territoire, les étudiants étrangers doivent remplir des conditions spécifiques. C’est notamment le cas pour ceux qui souhaitent effectuer une alternance sur le territoire français. En effet, si l’alternance leur est ouverte en principe, elle ne l’est que sous contrainte du respect de quelques conditions, pas toujours simples à suivre. Plusieurs questions reviennent souvent quant à ce cas de figure : quel titre de séjour ?
Les étudiants étrangers ont-ils accès à l’alternance ?
Focus sur les conditions requises.
En premier lieu, qu’est-ce que l’alternance ? Système de formation très couramment utilisé en France, elle est fondée sur une phase pratique (en entreprise) et une phase théorique (en formation) qui s’alternent, d’après une définition du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Selon la loi numéro 2009-1437, elle est ouverte à tous les jeunes européens et étrangers.
Il existe en réalité deux types d’alternance différents, deux types de contrats qui ne s’adressent pas au même public.
D’une part, on retrouve le contrat d’apprentissage. Il permet de préparer un titre professionnel reconnu au RNCP ou un diplôme d’État. Attention à la limite d’âge pour le l’alternance en contrat d’apprentissage puisqu’il s’adresse aux étudiants de moins de 30 ans, généralement entre 16 et 29 ans révolus. Les entreprises embauchant en contrat d’apprentissage bénéficient par ailleurs, à partir de 2023, d’une nouvelle aide à l’embauche d’un montant de 6000€.
D’autre part, il y a le contrat de professionnalisation. Ce dernier permet également de préparer des titres ou diplômes professionnels (comme le CAP, la licence professionnelle…), et se destine aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi que les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus. L’alternance après 30 ans est donc possible ! Les entreprises embauchant en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’aides à l’embauche, d’un montant compris entre 2000 et 8000€, en fonction de la condition de la personne embauchée.
Si l’alternance est ouverte à tous les étudiants étrangers, elle présente moins de contraintes et de conditions pour ceux ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. En effet, en cette qualité, l’étudiant bénéficie de la libre circulation des travailleurs : il doit simplement, une fois son contrat en alternance conclu, justifier d’une pièce d’identité valide (carte d’identité valide ou passeport en cours de validité) ainsi qu’un numéro de sécurité sociale. Il n’a donc pas besoin d’une autorisation de travail. Cela vaut aussi pour les étudiants suisses. De ce fait, cette catégorie d’étudiants non français peut réaliser une alternance en ayant moins de 12 mois sur le territoire français.
Si l’étudiant non français n’est pas ressortissant de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen, ni Suisse, il a quelques conditions additionnelles à remplir. En effet, ce dernier peut effectuer une alternance en France s’il est en condition régulière sur le territoire français. Pour cela, il doit impérativement détenir un titre de séjour valide pendant toute la durée de son alternance et lui permettant de travailler sans restrictions horaires, ainsi qu’une autorisation provisoire de travail (APT). Il devra donc effectuer des démarches administratives additionnelles. De plus, dans ce cas de figure, les étudiants étrangers non européens ne sont pas immédiatement éligibles à l’alternance : l’étudiant devra, pour pouvoir effectivement prétendre à une alternance, justifier d’une année de formation en France déjà effectuée (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger - Art. R. 5221-7). Par exemple, un étudiant, Marocain, Tunisien, Camerounais ou Sénégalais pourra tout à fait réaliser son alternance en France une fois qu’il pourra justifier d’une année de présence sur le territoire. C’est le cas de Khouloud Mila, étudiante KLIMA School de nationalité Tunisienne ayant réalisé le Master 2 Business & Transition Climat dédié à la transition énergétique et climatique des entreprises et organisations.
"Je réalise mon alternance en M2 avec KLIMA School chez Nexity dans la division bas carbone après une année d'études en France" - Khouloud Mila - Etudiante KLIMA School.
Des exceptions à ces conditions :
Parmi les étudiants étrangers qui ne sont ni ressortissants de l’Union Européenne, ni Suisses, ni ressortissants de l’Espace Économique Européen, certains cependant échappent aux contraintes additionnelles. C’est notamment le cas des ressortissants étrangers titulaires d’une carte de séjour « Vie privée, vie familiale » et des étudiants étrangers mineurs (en dessous de 18 ans).
Les ressortissants étrangers titulaires d’une carte de séjour “Vie privée, vie familiale” :
Si l’étudiant est titulaire d’une carte de séjour « vie privée, vie familiale », il peut accéder à l’alternance sans conditions : il n’a donc à priori pas besoin d’obtenir une APT, ni n’a l’obligation d’avoir effectué une année de formation sur le territoire français au préalable.
Les étudiants étrangers mineurs :
Les étudiants mineurs étrangers résidant sur le territoire français font également exception aux conditions citées plus haut. Ils peuvent intégrer une formation en alternance en France sans conditions additionnelles. Ils n’ont donc pas non plus besoin d’obtenir une APT ou d’avoir déjà effectué un an de formation en France.
- Conclure un contrat de travail avec l'employeur : La formation ne peut être validée qu'après la signature du contrat. Toutefois, il est possible de commencer à travailler jusqu'à 3 mois avant le début de la formation ou jusqu'à 1 mois après le début des cours dans une école spécialisée telle que KLIMA School, à condition que le contrat soit un contrat d'apprentissage. Par exemple, chez KLIMA School, le contrat d’apprentissage commence souvent le 1er septembre et la rentrée scolaire débute un mois plus tard. Dans le cas d'un contrat de professionnalisation, le travail peut commencer jusqu'à 1 mois avant la rentrée, mais il n'est pas autorisé une fois la rentrée passée.
- Demander une Autorisation Provisoire de Travail (APT) CERFA n°15186*03 auprès du Ministère de l'Intérieur.
- Obtenir un certificat de scolarité de KLIMA School ou de l’école dans laquelle la première année à été suivie.
- Demander ou renouveler votre titre de séjour.
Pour exercer une activité rémunérée en tant qu'étudiant étranger, il est impératif de faire une demande d'autorisation de travail. L'employeur doit effectuer cette demande en ligne auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Elle est située rue des Bouvets à Nanterre pour celle proche de KLIMA School.
Il faudra présenter la liste des documents requis pour la demande d'autorisation provisoire de travail :
- Pièce d'identité valide.
- Titre de séjour en cours de validité avec la mention "étudiant".
- Attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
- Contrat de travail en alternance.
- Formulaire CERFA dûment rempli par l'employeur.
L'obtention d'un titre de séjour dépend de l'âge de l'étudiant. Les étudiants mineurs qui souhaitent suivre une formation en alternance n'ont pas besoin d'un titre de séjour. En revanche, pour les étudiants majeurs, le titre de séjour est indispensable. Il existe différents types de titres de séjour, dont plusieurs permettent de travailler en alternance. Pour de plus amples informations, il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture, la préfecture des Hauts de Seine ou la Préfecture d’île de France par exemple.